L’Usager est informé de l’existence de la Réglementation en matière de protection des données (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »).
La Médiathèque Départementale du Var est engagée dans une démarche de protection des données à caractère personnel (« Données ») qu’elle traite dans le cadre de ses activités et particulièrement dans le cadre des services rendus à ses administrés et usagers des Sites (les « Usagers »).
Dans le cadre de la gestion des services en ligne proposés via le site Internet : https://mediatheque.var.fr/ la Médiathèque Départementale du Var est amenée à collecter et traiter des Données concernant les Usagers.
De façon globale, cette Politique s’inscrit dans une démarche de transparence et de loyauté et décrit comment nous collectons, utilisons et gérons les Données des Usagers, leurs droits ainsi que la manière dont nous nous conformons à nos obligations légales.
Pour toute question relative à la protection des Données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; ou par voie postale : Médiathèque départementale du Var - 363, Boulevard Colonel Michel Lafourcade - 83300 Draguignan.
Finalités des traitements de Données
La Médiathèque Départementale du Var est susceptible de traiter tout ou partie des Données pour les finalités suivantes :
- pour permettre la navigation sur le Site, améliorer cette navigation, réaliser des traitements statistiques et d’analyses via cookies et traceurs identifiés ci-après ;
- pour l’exécution, la gestion et la traçabilité des services proposés aux Usagers et notamment des démarches administratives en ligne ;
- pour gérer les réservations et le paiement des services proposés aux usagers concernant certaines démarches administratives en ligne ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
- pour l’envoi de la Newsletter de la Médiathèque Départementale du Var si l’usager a donné son consentement ;
- pour mener des enquêtes en ligne facultatives et ponctuelles.
La Médiathèque Départementale du Var ne commercialise pas les Données des Usagers et ne collecte aucune « données sensibles ».
Droits des Usagers sur leurs Données
Conformément et dans la limite de la Réglementation en matière de protection des données, les Usagers disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD) et d’effacement des Données (article 17 du RGPD) ;
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement des Données (article 18 du RGPD) ;
- droit d’opposition au traitement des Données (article 21 du RGPD) ;
- droit à la portabilité des Données fournies (article 20 RGPD) ;
- droit de définir le sort de leurs Données après leur mort (article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, les Usagers doivent adresser leur demande par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; ou par voie postale : Médiathèque départementale du Var - 363, Boulevard Colonel Michel Lafourcade - 83300 Draguignan, en joignant une copie de leur pièce d’identité.
Les demandes de suppression de Données Personnelles sont soumises aux obligations qui sont imposées à la Médiathèque Départementale du Var par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Il est rappelé aux Usagers que pour toute question relative à la protection de leurs Données, ils peuvent contacter le délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; ou par voie postale : Médiathèque départementale du Var - 363, Boulevard Colonel Michel Lafourcade - 83300 Draguignan ; ou déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Transfert des Données
La Médiathèque Départementale du Var reste libre du choix de ses sous-traitants techniques à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard de la Réglementation en matière de protection des données et informera les Usagers en cas d’un tel transfert.
La Médiathèque Départementale du Var s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Usager. La Médiathèque Départementale du Var s’engage à prendre les garanties appropriées au regard de la protection de leurs Données dans le cadre de ces transferts.
Durées de conservation des Données
Les Données collectées sont conservées, conformément à notre Politique des durées de conservation, pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées telles qu’exposées ci-avant.
A titre d’exemple, les Données des Usagers s’étant abonnés à la Newsletter de la Ville sont conservées pendant 3 ans à compter de l’inscription de l’Usager.
Immédiatement à l’issue de la durée de conservation applicable, il sera procédé à :
- Soit à la suppression ou la destruction sécurisée des Données ;
- Soit à l’anonymisation des Données.
Transmission des Données
Aucune Donnée n’est transmise, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers non autorisés à l’insu de l’Usager.
Les Données des Usagers sont transmises uniquement aux sous-traitants (prestataires de services) auxquels la Médiathèque Départementale du Var a recours pour le fonctionnement et la mise en ligne des Sites et exclusivement afin de réaliser les finalités exposées ci-avant.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités exposées ci-avant, les agents de la Médiathèque Départementale du Var et les administrations ou collectivités sont destinataires des Données des Usagers.
Diffusion de l’image des personnes
Le droit à l’image des personnes physiques fondé sur l’article 9 du code civil, permet à tout Usager reconnaissable de s’opposer à la captation ou la diffusion de son image, sans autorisation expresse et préalable de sa part. Cependant cette autorisation n’est pas nécessaire si l’Usager n’est pas identifiable car pris de dos ou que l’image est floue par exemple, ou si la photographie est prise dans un lieu public avec un cadrage large.
Les Usagers sont informés lors des évènements organisés par la Médiathèque Départementale du Var par un affichage que leur image est susceptible d’être captée et que chaque Usager peut s’opposer à cette captation et/ou à la diffusion de son image auprès du ou des photographes ou vidéastes présents lors de l’évènement.
Pour certains publics particuliers tels que les enfants inscrits dans les écoles, les centres de loisirs, etc. ou les personnes inscrites aux activités organisées par la Médiathèque Départementale du Var , une autorisation d’utilisation ou non de l’image est signée.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données, la Médiathèque Départementale du Var utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, la Médiathèque Départementale du Var prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Information spécifique en matière de Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
La Médiathèque Départementale du Var est susceptible de traiter les informations de l’Usager concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à la Médiathèque Départementale du Var d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Usager.
Quelle que soit leur fonction, les Cookies déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur les Sites sont déposés pour une durée maximale de 13 mois.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Usager peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. La Médiathèque Départementale du Var informe l’Usager que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en cliquant sur « OK, tout accepter », ou en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de la Médiathèque Départementale du Var. En cliquant sur « Personnaliser » vous pouvez choisir individuellement les cookies que vous acceptez via le « Panneau de gestion des cookies ».
Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation vous opposer en partie ou en totalité au dépôt de cookies sur votre terminal.
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur notre Site et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.
- Google Chrome
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- Internet Explorer
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Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
- Firefox
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Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies
- Safari
Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
Cliquez sur Sécurité.
Cliquez sur Afficher les cookies.
Si l’Usager refuse l’enregistrement de Cookies sur son terminal ou son navigateur, ou si l’Usager supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque la Médiathèque Départementale du Var ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de la Médiathèque Départementale du Var ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de la Médiathèque Départementale du Var , Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Cas particulier des balises (« Tags ») Internet
La Médiathèque Départementale du Var peut employer occasionnellement des balises Internet uniquement dans le cadre d’une optimisation de l’orientation des Usagers (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver dans un pays étranger.
Cette technologie permet à la Médiathèque Départementale du Var d’évaluer les réponses des Usagers et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation des Sites par l’Usager.
Les prestataires externes pourront éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité des Sites à l’attention de la Médiathèque Départementale du Var , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
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Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs