Accessibilité numérique

1 - Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté. Y compris aux personnes qui présentent un ou plusieurs handicap(s) et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

Naviguer avec des synthèses vocales et/ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Pour cela, le site doit respecter des normes rigoureuses lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

2 - Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique 2021-2024

Le Département du Var s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions décrites dans le schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2021-2024.

3 - Déclaration d’accessibilité

3.1 État de conformité

Un audit de conformité a été réalisé en mars 2022 par la société Ideance, il s’avère que le site mediatheque.var.fr est non conforme avec le RGAA 4.1 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

3.2 Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ideance révèle que sur l’échantillon :

Le taux de conformité global est de 41,3%. (Obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables).
Le taux de conformité moyen est de 56,4%. (Obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page).

3.3 Contenus non accessibles

3.3.1 Non-conformités

3.3.1.1 Critère 1.2

Le critère 1.2 « Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ? » n’est pas conforme. De manière générale, le critère est bien respecté, seules les images d’actualités ne sont pas correctement ignorées.

3.3.1.2 Critère 2.1

Le critère 2.1 « Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ? » n’est pas conforme. Certains cadres utilisés n’ont pas de titres.

3.3.1.3 Critère 3.1

Le critère 3.1 « Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ? » n’est pas conforme. L’indication de saisie erronée des champs de formulaires n’est actuellement donnée que par la couleur.

3.3.1.4 Critère 3.2

Le critère 3.2 « Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé ? » n’est pas conforme. De manière générale, le critère est bien respecté, seuls quelques contrastes sont insuffisants.

3.3.1.5 Critère 3.3

Le critère 3.3 « Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées ? » n’est pas conforme. De manière générale, ce critère est bien respecté, il est invalidé par le manque de contraste des boutons de fermeture des fenêtres modales.

3.3.1.6 Critère 5.3

Le critère 5.3 « Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ? » n’est pas conforme. Il est invalidé par le tableau présent dans la fenêtre d’aide de la page d'événement.

3.3.1.7 Critère 5.6 et 5.7

Les critères 5.6 « Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonne et chaque en-tête de ligne sont-ils correctement déclarés ? » et 5.7 « Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée ? » ne sont pas conformes. Ils sont invalidés par le tableau présent dans la page des mentions légales.

3.3.1.8 Critères 6.1 et 6.2

Les critères 6.1 « Chaque lien est-il explicite ? » et 6.2 « Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ? » ne sont pas conformes. Ils sont invalidés par plusieurs liens vides ou non explicites.

3.3.1.9 Critère 7.1 et 7.3

Les critères 7.1 « Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ? » et 7.3 « Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage ? » ne sont pas conformes. Ils sont invalidés par le fait que plusieurs composants d’interface comme le menu burger, le carrousel de la page d’accueil ou les fenêtres modales ne sont pas accessibles au clavier et avec un lecteur d’écran.

3.3.1.10 Critère 7.4

Le critère 7.4 « Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ? » n’est pas conforme. De manière générale, ce critère est bien respecté, seul le formulaire d’inscription à un événement ne gère pas correctement le déplacement du focus.

3.3.1.11 Critère 8.2

Le critère 8.2 « Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ? » n’est pas conforme. Il est invalidé par plusieurs erreurs selon le standard W3C.

3.3.1.12 Critère 8.6

Le critère 8.6 « Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ? » n’est pas conforme. Il est invalidé par le nom du site qui n’est pas correctement repris dans les titres de pages.

3.3.1.13 Critère 8.7

Le critère 8.7 « Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source ? » n’est pas conforme. De manière générale, ce critère est bien respecté, seul le bouton de fermeture de la modale de connexion n’est pas en français.

3.3.1.14 Critère 8.9

Le critère 8.9 « Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ? » n’est pas conforme. Il est invalidé par plusieurs paragraphes vides présents sur différentes pages.

3.3.1.15 Critère 9.1

Le critère 9.1 « Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ? » n’est pas conforme. Il est invalidé par une hiérarchie des titres non pertinente sur l’ensemble des pages.

3.3.1.16 Critère 9.2

Le critère 9.2 « Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente ? » n’est pas conforme. Il est invalidé par un manque de structure des pages et par l’utilisation de balises non appropriées.

3.3.1.17 Critère 9.3

Le critère 9.3 « Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ? » n’est pas conforme. Il est invalidé par une mauvaise utilisation des listes sur certaines pages.

3.3.1.18 Critère 10.1

Le critère 10.1 « Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ? » n’est pas conforme. De manière générale, ce critère est bien respecté, seule la page des évènements comporte quelques attributs non autorisés.

3.3.1.19 Critère 10.4 et 10.11

Les critères 10.4 « Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ? » et 10.11 « Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px ? » ne sont pas conformes. Ils sont invalidés par le fait que plusieurs informations du site sont tronquées en vue mobile ou en zoom à 200%.

3.3.1.20 Critère 10.6

Le critère 10.6 « Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ? » n’est pas conforme. De manière générale, ce critère est bien respecté, seuls quelques liens ne sont pas suffisamment visibles sur la page d’accueil.

3.3.1.21 Critère 10.7

Le critère 10.7 « Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ? » n’est pas conforme. Il est invalidé par le fait que la prise de focus de la plupart des éléments interactifs du site n’est pas visible.

3.3.1.22 Critère 10.8

Le critère 10.8 « Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ? » n’est pas conforme. Il est invalidé par plusieurs informations masquées aux technologies d’assistance qui ne devraient pas l’être et plusieurs éléments qui ne sont pas correctement ignorés.

3.3.1.23 Critère 10.12

Le critère 10.12 « Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité ? » n’est pas conforme. Il est invalidé par plusieurs informations qui sont tronquées lorsque les propriétés d’espacement sont redéfinies.

3.3.1.24 Critère 10.13

Le critère 10.13 « Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur ? » n’est pas conforme. Il est invalidé par plusieurs informations apparaissant au survol (tooltip) et qui ne peuvent pas être survolées par la souris sans disparaître et ne peuvent pas être masquées sans déplacer le focus ou la souris.

3.3.1.25 Critère 11.1

Le critère 11.1 « Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ? » n’est pas conforme. De manière générale, ce critère est bien respecté, seules les étiquettes du formulaire d’abonnement à la newsletter de la page d’accueil ne sont pas correctement implémentées.

3.3.1.26 Critère 11.3

Le critère 11.3 « Dans chaque formulaire, chaque étiquette associée à un champ de formulaire ayant la même fonction et répétée plusieurs fois dans une même page ou dans un ensemble de pages est-elle cohérente ? » n’est pas conforme. Il est invalidé par le fait que les champs "Nom" et "E-mail" des pages d'accueil et d'évènement n'ont pas toujours le même intitulé.

3.3.1.27 Critère 11.5

Le critère 11.5 « Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ? » n’est pas conforme. Il est invalidé par le formulaire d’inscription à un événement.

3.3.1.28 Critère 11.9

Le critère 11.9 « Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent ? » n’est pas conforme. Il est invalidé par le bouton de validation du moteur de recherche.

3.3.1.29 Critère 11.10

Le critère 11.10 « Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente ? » n’est pas conforme. Il est invalidé notamment par le fait que les messages d’erreur des formulaires s’affichent seulement au survol.

3.3.1.30 Critère 11.13

Le critère 11.13 « La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ? » n’est pas conforme. Il est invalidé par le fait que les attributs permettant de faciliter le remplissage automatique ne sont pas présents dans les formulaires.

3.3.1.31 Critère 12.6

Le critère 12.6 « Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ? » n’est pas conforme. Il est invalidé par le fait que les zones de recherche et de pied de page ne sont pas correctement implémentées.

3.3.1.32 Critères 12.7

Les critères 12.7 « Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent ? » n’est pas conforme. De manière générale, ce critère est bien respecté, seule la page des évènements comporte un lien d’évitement non fonctionnel.

3.3.1.33 Critère 13.3

Le critère 13.3 « Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible ? » n’est pas conforme. Il est invalidé par le fichier téléchargeable « Guide pratique de la MDV » proposé sur la page de FAQ qui n’est pas accessible.

3.3.2 Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

L’article 3 du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 fait une liste des contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité.

Nous avons relevé des contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par le département du Var et qui ne sont pas sous son contrôle. Sur ce site, il s'agit notamment de :

La fonctionnalité de gestion des cookies « Tarte au citron » (https://tarteaucitron.io)

3.4 Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 25/05/2022.

La version utilisée pour réaliser les tests est la version 4.1 du RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).

3.5 Technologies utilisées sur le site

HTML5
CSS
JavaScript
ARIA

3.6 Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateurs et lecteurs d’écrans suivantes :

Firefox (98.0.1) et NVDA (2021.3.1)
Firefox (98.0.1) et JAWS (2021)
Safari et VoiceOver (macOS 12.2.1)
Safari et VoiceOver (iOS 15.3.1)

3.7 Outils utilisés pour évaluer l'accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

Color Contrast Analyser
Outil de développement Firefox
Web Developer Toolbar (extension Firefox)

3.8 Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

3.9 Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via le formulaire en ligne pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

3.10 Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07